Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2681 | 0 | 1692 | 1692 | Métiers : prétendus défauts dans la confection de vêtements à Cambrai, contestation de l'expertise | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, un procès-verbal des 28 et 31 juillet 1692 contenant le jugement des mayeurs sermentés du corps des maîtres tailleurs de Cambrai et un "éclaircissement" des défauts du juste-au-corps et de la veste en question, un "extrait des lettres de police et règlement du corps de mestier des maistre tailleurs d'habits de cette ville de Cambrai du 21 mars 1600", une requête de Watier du 4 août 1692 par laquelle il conteste l'expertise des mayeurs du corps de métier et la sentence de l'échevinage du 4 août 1692 déclarant que les mayeurs ont mal jugé et condamnant Watier à reprendre l'habit en question (l'appel de Watier est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 4298 | 0 | 1703 | 1705 | Excès dans l'exercice des fonctions d'huissier : arrestation arbitraire | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 5 pièces cotées, produites par le défendeur, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête présentée au bailliage d'Ypres le 19 décembre 1703 par Hélène Thérèse de la Haye, douairière de Jean Baptiste de la Motte, de son vivant écuyer, seigneur de Cavrines, afin d'obtenir l'ordre de faire emprisonner par l'huissier Baratto sa belle-soeur, Marie Jeanne de la Motte, qui se refuse à donner un état des biens de son feu père et de procéder à leur partage. La liasse contient également la réponse et la duplique du défendeur | | |
| 401 | 0 | 1768 | 1769 | Etat des dépens dans le procès opposant le baron d'Haynin, chevalier, seigneur d'Amfroipret, de Ransart, député général extraordinaire des états d'Artois pour le compte de la noblesse, aux Magistrat, manants et habitans du village d'Amfroipret. Lieux : Amfroipret et Arras | | ||
| 656 | 0 | 1773 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Luez, maître maçon, à Demaisières, seigneur de Monceau. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 25052 | 0 | 1684 | 1685 | Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universel | Dossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournir | | |
| 3175 | 0 | 1699 | 1699 | 12 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de Tournai | | ||
| 26190 | 0 | 1591 | 1758 | Dossier de 74 pièces du XVIIe et XVIIIe siècles éparses et sans cohérence. Parmi elles, on trouve des quittances de sommes versées à ou par Julien Bardet mais aussi une lettre de l'avocat D'Aubricourt dans une affaire pour paiement d'honoraires de médecin (Massard contre Hennet), une "remontrance" des jurés de la Haute cour de Givet au bailli d'Agimont dénonçant la négligence du greffier Pierre Caillet (unique pièce du XVIe siècle), les honoraires de l'avocat au conseil de Flandre à Gand, Cousmacker, dans la cause de Louis de Corbie, seigneur Delebecque à Lille (1758), deux lettres de Bischop à sa cousine Mademoiselle de Corbie pour la prévenir d'une vente à la criée qui risque de la léser (1726), d'autres lettres, papiers d'Ernest Bischop... | | ||
| 26561 | 0 | 1693 | 1693 | Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraison | Petit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693 | | |
| 15460 | 0 | 1693 | 1693 | Une forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu. | | ||
| 6048 | 0 | 1698 | 1701 | Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livrées | Petit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698 | |
