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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2056016821687Arbres abattus, expertsDossier en relatif mauvais état avec des pièces cotées, un inventaire et diverses pièces en flamand avec leur traductionVoir
14263017041704Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbresDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
13237016901700Arpentage et partage d'une terre, contestation de la compétence de la juridiction initialement saisieDossier peu volumineux de 51 pièces avec 4 inventaires. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
7745016861686Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétustéPetit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de HainautVoir
25145016981699Arrentement, entérinement de lettres de restitution en entierPetit dossier de 18 pièces relatives à la procédure incidente d'enquête dont deux suppliques, étiquet, mémoire décrivant les terres mentionnées au contrat d'arrentement, ordonnance de production des piècesVoir
25786016471647Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésionDossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean ValinVoir
24602016851687Arrérage d'une rente sur la terre d'Hordain acquise par les demanderesses par l'adjudicationDossier de 11 pièces cotées dont un inventaire.Voir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1364016841689Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an)Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliquesVoir

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