Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13990 | 0 | 1698 | 1698 | Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêts | Dossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 | ||
13991 | 0 | 1707 | 1707 | Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bulles | Dossier de 2 pièces | ||
14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis | ||
140 | 0 | 1706 | 1706 | Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à Douai | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compte | ||
14001 | 0 | 1700 | 1731 | Dîmes et terrage (Beuvry) | Dossier assez volumineux de 51 pièces sans cote ni inventaire correspondant | ||
14003 | 0 | 1687 | 1688 | Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant | ||
14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
14012 | 0 | 1710 | 1715 | Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique | ||
14018 | 0 | 1662 | 1662 | Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14019 | 0 | 1708 | 1708 | Succession, Partage de biens indivis entre enfants, rente | Une seule pièce cotée GG (contredit) |