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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6645 | 0 | 1682 | 1683 | Droit des biens, retrait de frareuseté, coutume de Lille | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Wallez dont un inventaire et la commission de consignation du 22 décembre 1682. La seconde liasse renferme 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par Wallez et la sentence du 10 mai 1683 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau aux causes plaqué ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 27511 | 0 | 1700 | 1701 | Écoulement des eaux, entretien des canaux, moulin | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes produites en appel dont la sentence de première instance de janvier 1700, l'acte d'appel de février 1700, un placet et des des écrits de grief | | |
| 8564 | 0 | 1545 | 1545 | Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle" | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire | | |
| 9835 | 0 | 1643 | 1644 | Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineurs | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27839 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle, protestants relaps,religionnaires, sortie illicite du royaume (absence de passeport), arrestations à Valenciennes | Dossier en une liasse de pièces appartenant au procureur général Baralle et regroupant plusieurs accusés. Pour l'ensemble des accusés : réquisition pour désigner un conseiller commissaire, copie de la lettre de Barbézieux demandant le transfert de Valenciennes à Tournai des prisonniers, copie de la déclaration de Coignard aux échevins de Valenciennes, un état des particuliers détenus dans les prisons de Valenciennes suspectés d'être relaps : Marie Ségournay, Anne Ségournay, Marthe Couay, Marie Pronnier, Jean Philippe Roblot Pour le nommé Coignard : interrogatoires, copie de la lettre du secrétaire d'Etat Barbézieux, supplique de l'accusé pour poursuivre son voyage, autorisation du procureur d'élargir l'accusé et de le renvoyer à Rouen | | |
| 12244 | 0 | 1694 | 1694 | Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 11230 | 0 | 1692 | 1693 | Commission d'une personne aux saisies réelles | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 12900 | 0 | 1675 | 1675 | Location et bail à ferme d'une brasserie prévu dans un contrat | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 14546 | 0 | 1706 | 1706 | Perception de la dîme sur le territoire de Flines | Dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706) | | |
| 14715 | 0 | 1629 | 1632 | Indéterminé | 3 pièces (parchemins) sans cote ni inventaire, dont deux procurations et une assignation | |
