Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1041 à 1050 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12866016841685Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariageDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaireVoir
8038016831683Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10040016521653Obtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justiceDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
17343016221625Succession. Partage entre frères des biens des parents, dédommagement pour améliorations et augmentations apportées, restitution des biensDossier assez volumineux de 26 pièces sans cote ni inventaire Voir
14772016881690Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritageDossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires Voir
17094017131713Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardinDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17496017081708Succession. Revendication d'un quart des biens meubles délaissés par Marie MotteDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15349016341638Succession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritagesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel)Voir
12370016871688Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies)Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) Voir

logos