Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30596	0	1711	1712	Bail à ferme de dîmes, clause interdisant de se prévaloir de motif de modération, lé sion, restitution en entier	7 pièces dont 2 étiquets et 2 enquêtes
30600	0	1710	1712	Enlèvement de blé et avestures sur une terre dont la propriété fait l'objet d'un procès	7 pièces dont 3 enquêtes
6756	0	1712	1712	Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission	Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712
9077	0	1710	1712	Partage des terres (Serain)	Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire
25739	0	1712	1712	Dettes liées à l'achat de propriétés immobilières (censes)et à leur mise en état	Petit dossier d'une seule liasse en bon état, contenant deux enquêtes menées par Matthieu Bidar, conseiller de la Cour supérieure de Lille
28670	0	1711	1712	Dettes, lettres de change	Dossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive
125	0	1710	1712	Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy	Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête
25819	0	1712	1712		2 liasses qui correspondent à des registres d'audience de la cour supérieure de Lille, la première des audiences de mai 1712, la seconde de juillet 1712
1098	0	1712	1712	Portion congrue, lettres de désertion en appel	Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712
6168	0	1708	1712	Conflit de compétence juridictionnelle, droit de justice de la Gouvernance de Douai et Orchies sur la seigneurie de Coutiches	Petit dossier en assez bon état contenant 9 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 24 avril 1709 faisant référence à la sentence du 11 août 1708 dont il est fait appel, la constitution de procureur du seigneur de Rullecourt pour Warteau, 3 lettres missives de 1709 et une "Déclaration des salaires, débours et vacations faits et mérités par Louis Maurice Warteau, présentement avocat à Tournay et cy-devant procureur au parlement pour... avoir servy le Sr de Hamel de Rullecourt...". Une pièce porte les mentions "Escrit a M. de grand Rullecourt le 6 février 1711 pour dix escus. Escrit le 18 avril 1711 adresse a la teste de lou a Arras. Escrit le 28 may 1712 pour 22 florins"

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