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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9248016711671Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de LilleDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
26356016711671Réglement du stil des cambiersUne pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'officesVoir
279016711672Dettes, rentes, vente par décret des biens du débiteurDossier contenant 8 pièces parmi lesquelles plusieurs actes de Charles II d'Espagne et de Louis XIV, des titres produits par la demanderesse, un acte de mise en possession en vertu d'un décret délivré à la dame de Croix par les bailli, hommes de fief et échevins de la paroisse et comté de Watou le 16 février 1672Belles pièces en parchemin avec sceaux de Charles II et Louis XIVVoir
10132016711671Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée)Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668)Voir
25477016711671Petit registre des comptes des revenus de la terre de Bury, appartenant au marquis de Trélon rendus devant le conseil souverain de Tournai par Nicolas du Bruille, huissier ordinaire de la courVoir
13674016711671Droit de haute justice dans l'enclos du village deBruille lez BinchePetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire : la requête, un extrait de registre des résolutions de l'office de la prévôté de Binche, des attestations Voir
27019016711671Succession d'Antoinette Denise, coutume de Cambrai, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, revendication de légitime par les enfants de premières noces et secondes noces de la défunteVolumineux dossier de 65 pièces fournies en appel de 4 décisions du Magistrat de Cambrai avec 4 inventaires dont des inventaires des meubles meublants des époux Blondel à la mort d'Antoinette Denise Voir
7707016711683Paiement d'une lettre de change, condition suspensivePetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles et un avertissement) et une liasse de deux pièces fournies par ceux du Magistrat de Bergues en tant que juges appelés (un inventaire et la procuration de Predelles du 17 décembre 1671)Voir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir

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