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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17389 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Combat survenu à la cantine entre des soldats allemands et français : un soldat allemand a été tué, un soldat allemand et un français ont été blessés | Dossier composé d'une information et d'un recollement |  | |
| 4788 | 0 | 1671 | 1672 | Demande d'avis dans un conflit relatif à l'exécution d'un accord fixant les modalités du remboursement de deniers indûment versés au titre de la taille foraine et entrée dans les comptes de la massarderie | Petit dossier de composé d'une liasse de 6 pièces et de deux pièces volantes : un inventaire des pièces servies à l'occasion du "débat retenu en avis" et un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1672 | | |
| 27248 | 0 | 1671 | 1671 | Bail à cens, montant du loyer dû, vente judiciaire | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire comprenant la sentence des hommes de fief de la Salle de Lille du 16 juin 1671, à la fin de laquelle il est fait mention d'un appel, sans que soit connue la juridiction d'appel, la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, chariots et autres appartenant à Jacques Lezy faite à la gouvernance du Lille les 9 et 10 mars 1671, plusieurs remontrances, un écrit de la comtesse douairière de Lamottry et la réponse de Jacques Lezy | | |
| 28110 | 0 | 1671 | 1728 | Divers | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. | | |
| 24693 | 0 | 1671 | 1672 | Action en remboursement de frais et dommages et intérêts, rupture abusive de promesses de mariage, opposition de la mère au mariage de sa fille, saisie | Dossier contenant des pièces du procès de première instance, composé d'une liasse de dix pièces fournies par les défendeurs avec un inventaire et de huit pièces volantes : un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes dont une requête à fin de fournir du 7 mars 1672 et une "Déclaration des frais, dommages et intérests que prétend Gérard de La Cauchie... tant à cause des promesses de mariage à luy faicte par ladite Hespel que pour les intérests résultéz à raison de par elle avoir sans causes resilÿ desdites promesses et autrement"... Le dossier contient également la sentence rendue par la Salle le 21 mars 1672 dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée (sentence rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 4797 | 0 | 1671 | 1673 | Dettes : action en remboursement d'un prêt d'argent, preuve du prêt | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 3 pièces et 18 pièces volantes. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la requête du 2 octobre 1671 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 juin 1673 sous forme de sentence étendue avec un sceau plaqué en assez bon état. Cette sentence porte mention de l'appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté | | |
| 28244 | 0 | 1671 | 1675 | Dettes, lettre de change | Dossier d'une trentaine de pièces sans inventaire dont la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 23 février 1671 avec sceau plaqué, mention de l'appel | | |
| 9248 | 0 | 1671 | 1671 | Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de Lille | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 26356 | 0 | 1671 | 1671 | Réglement du stil des cambiers | Une pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'offices | | |
| 279 | 0 | 1671 | 1672 | Dettes, rentes, vente par décret des biens du débiteur | Dossier contenant 8 pièces parmi lesquelles plusieurs actes de Charles II d'Espagne et de Louis XIV, des titres produits par la demanderesse, un acte de mise en possession en vertu d'un décret délivré à la dame de Croix par les bailli, hommes de fief et échevins de la paroisse et comté de Watou le 16 février 1672 | Belles pièces en parchemin avec sceaux de Charles II et Louis XIV | |
