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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14845016401643Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligationDossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant Voir
11704016831684Animaux, Servitude, pâture de bestiauxPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14345016811682Animaux, Vente d'un cheval malade, dolDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires successifs, dont une enquêteVoir
14165017131715Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9957016991699Animaux, vente, succession, obligation aux dettes, paiement d'un cheval acheté par le défunt mari de la défenderesseDossier peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces cotées sans inventaireVoir
11927016931693Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-PoteriePetit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
17139016981699Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardinsPetit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique Voir
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
16264016941695Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-HelpeDossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliationVoir
24635015871589Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateursDossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589Voir

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