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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1018 | 0 | 1688 | 1689 | Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances" |  | |
| 6784 | 0 | 1681 | 1686 | Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépens | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournir | | |
| 14303 | 5 | 1642 | 1642 | Animaux, Achat de moutons | Deux pièces dont l'une en flamand | | |
| 13241 | 0 | 1713 | 1713 | Animaux, Contestation de la propriété d'un cheval | Dossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire | | |
| 14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 11681 | 0 | 1692 | 1693 | Animaux, délimitation du droit de faire paître sur le marais dit "le becquet" et de faire des tourbes (Arleux) | 3 pièces : un placet, un étiquet, une enquête | | |
| 12456 | 0 | 1697 | 1701 | Animaux, droit de faire paître des moutons | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaire | Deux plans figuratifs du mont Hardon | |
| 15661 | 0 | 1707 | 1709 | Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureur | Dossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 | | |
| 30581 | 0 | 1706 | 1708 | Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers | 28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708 | | |
| 24846 | 0 | 1677 | 1679 | Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes | Dossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier | |
