Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1011 à 1020 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12087017131718Contrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille)Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10882016981698Location d'une maison, loyer, expulsion, rebellion à la justiceDossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16350017111711Frais de justice. Taxe de dépensDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16520216531660Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume  Voir
24099016721672Droit de chasseDeux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot Voir
12172017121717Paiement du capital et arrérages d'une renteDossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires Voir
10883016761687IndéterminéDossier de 4 pièces d'enquête, sans cote ni inventaire Voir
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir

logos