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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10509	0	1680	1680	Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence	Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
4236	0	1697	1698	Admodiation de biens (hôtel de Maingoval), adjudication à Valenciennes	Dossier en bon état général, composé de 28 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et enquêtes
7176	0	1690	1691	Admoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat	Dossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes
25203	0	1681	1681	Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoire	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminel
6982	0	1704	1704	Affaire criminelle, déclinatoire de compétence, coups et blessures, demande de renvoi	Dossier volumineux contenant 57 pièces (45 pièces de première instance et 12 pièces d'appel), sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 2 août 1704 dont il est fait appel.
14180	0	1703	1705	Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)	Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaire
2371	0	1675	1676	Aliénation du domaine public : construction d'une maison sur un fonds appartenant à la ville d'Orchies concédé à son greffier. Conditions de la réunion au domaine public, rachat de la construction	Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration de Lallinier, un écrit de la défenderesse, un acte des bailli et échevins d' Orchies du 22 décembre 1583 et un contrat de vente de la maison en question du 10 janvier 1597
13299	0	1689	1690	Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalable	Dossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
3026	0	1695	1696	Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à Lewarde	Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du Parlement
3510	0	1695	1697	Amende pour avoir fait paître des boeufs dans un endroit non autorisé, saisie pour avoir paiement de l'amende. Conflit de juridictions, possession du droit d'exercer la haute justice	Petit dossier de deux pièces : la requête de Petit du 28 mai 1695 (portant en marge la mention : "apporté à la seigneurie du F. 19 octobre 1697") et une réponse pour André George servie le 6 juin 1695

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