Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25203
| Cote 8B1/ | 25203 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoire |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1681 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemaire Robert | Promoteur de l'officialité de Cambrai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Levra Philippe | Père de Marie Jeanne Levra | Cambrai | ||
| Levra Marie Jeanne | Fille de Philippe Levra | Cambrai |
