Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7176

Cote 8B1/7176
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdmoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermersch (Vander Meerch) EustacheGreffier d'OchtezeeleBourgeois de CasselOchtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prêtres écotiers du clos de la cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermersch (Vander Meerch) EustacheGreffier d'OchtezeeleBourgeois de CasselOchtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prêtres écotiers du clos de la cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer

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