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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9097017121714Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôtVoir
16281016871688Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
16277017021702Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de LilleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi Voir
14124016781679Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de renteDossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondantVoir
15571016921693Auxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissierDossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc)Voir
10243016781681Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)Voir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
16304017001701Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventairePetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669Voir
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
7033016931694Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage, opposition dans la levée du droit de terrage à FeigniesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec trois inventaires successifs, procuration donnée à BallenghienVoir

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