Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11222 | 0 | 1695 | 1697 | Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèque | Dossier de 21 pièces cotées avec un inventaire | ||
14541 | 0 | 1713 | 1713 | Indéterminé | Deux pièces (inventaire et procuration) | ||
14709 | 0 | 1580 | 1603 | Rentes | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | ||
15335 | 0 | 1658 | 1667 | Indéterminé | Dossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
17025 | 0 | 1635 | 1635 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de rente | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) | ||
30502 | 0 | 1712 | 1712 | Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison | 6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) | ||
31012 | 0 | 1691 | 1691 | Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse | 20 pièces | ||
24338 | 0 | 1676 | 1679 | Bail à ferme | Petite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé | ||
31555 | 0 | 1681 | 1682 | Gestion des eaux, rivière, prise en charge des frais de nettoiement de la riviérette nommée le Manquet à Saint-Amand | Petite liasse de 8 pièces | ||
35 | 0 | 1674 | 1689 | Rente : rente viagère (constitution d'une rente héritière au profit d'un couvent pour la durée de la vie d'une religieuse, cession de la rente), rente hypothéquée sur une maison vendue à la gouvernance de Douai, validité du contrat de cession de la rente | Dossier volumineux en bon état général contenant une cinquantaine de pièces réparties en deux liasses avec un inventaire chacune. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur et la seconde les pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent une procuration, le contrat de rente de 50 florins par an créée le 10 octobre 1635 par Pierre Beaugard et consorts au profit de l'abbaye de Notre-Dame des Prés de Douai, une copie authentique de la transaction faite le 16 juin 1638 entre Pierre Bogart et Denis Hudsebaut et consorts, les lettres de cession de la rente faite par l'abbesse de Notre-Dame des Près au profit de Jacques de Gouy le 30 octobre 1671, un extrait du livre de l'abbaye contenant les recettes de la rente, un acte de caution, la requête présentée à la gouvernance par Jacques de Gouy et sa mère le 7 janvier 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit d'avertissement |