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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10873 | 0 | 1709 | 1713 | Naissance illégitime, enfant naturel, Incapacité mentale d'une femme, ayant intenté plusieurs procès pour aliments au bénéfice d'un enfant | Dossier en assez bon état (bords supérieurs abîmés, pièces déchirées) de 70 pièces, certaines cotées, et numérotées de 344 à 419 en haut et de 1 à 24 puis 1 à 39 en marge, avec un seul inventaire correspondant en partie dont Ordonnances synodales de l'évêque de Saint-Omer à propos du baptême | ||
13791 | 0 | 1684 | 1686 | Dévaluation du montant d'une rente en raison de la fluctuation du cours de la monnaie | Dossier assez volumineux de 64 pièces avec 2 inventaire | ||
15727 | 0 | 1691 | 1692 | Infraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bière | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | ||
16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | ||
16514 | 19 | 1681 | 1682 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière | 6 pièces | ||
24074 | 0 | 1629 | 1629 | Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable) | Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations | ||
12078 | 0 | 1565 | 1565 | Dîmes | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
10875 | 0 | 1688 | 1692 | Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloître | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche | ||
13795 | 0 | 1694 | 1695 | Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roi | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13326 | 0 | 1695 | 1696 | Procédure : effet suspensif de l'appel d'une sentence du prévôt de Landrecies auprès du bailliage du Quesnoy | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces avec inventaire |