Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 991 à 1000 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13679016601660Impôt sur le prix des draps, rente héritière grevée de la recette des impôts destinés aux pauvresDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, ainsi qu'une pièce de 1604 sans rapport Voir
1368016921692Douaire et répétition de deniers dotaux, tutelle, saisie de biens et mort civileDossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, des réponses du défendeur, des répliques de la demanderesse, un écrit, des dupliques du défendeur et un placet de la demanderesseVoir
13680216701670Justice, Exécution d'une sentenceUne seule pièce (réponse) Voir
13680316701670Paiement d'arrérages de renteUne seule pièce (placet) Voir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir
13689016891689Validité d'un testament, successionDossier de 6 pièces cotées sans inventaire Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
13692016851692Droits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises"Dossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir

logos