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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14872017111711Transport de marchandises de contrebande (Dunkerque-Ypres- Bergues Saint-Winoc)Dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire Voir
16237116921693Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenieDossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire Voir
17312016901690Remboursement d'argent prêtéPetit dossier de 3 pièces dont l'inventaire Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
14032016841685Procédure. LitispendanceDossier de 20 pièces cotées sans inventaire Voir
14874017001700Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande hayeDossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire Voir
16237217071709Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs11 pièces sans cote ni inventaire Voir
17313016861686Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean BoilePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie Voir
24457016971700Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel Voir

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