Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16229

Cote 8B1/16229
Numéro de sous-dossier55
Objet du litigeInfraction
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Madra MarieFille de libre condition, protestante  Bergerac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi près le Parlement de Tournai     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante prisonnière
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Madra MarieFille de libre condition, protestante  Bergerac
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi près le Parlement de Tournai     

logos