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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
17139016981699Animaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardinsPetit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique Voir
10506016721675Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector WagenardDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14830015981600Paiements pour l'achat d'un cheval, successionDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire Voir
15453016751676Contrat de mariage, promesse de renonciation au douaireDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire Voir
162295116991701Infraction. Homicide d'André HervinDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16591017101713Infraction. Concussion et prévaricationDossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) Voir
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
24418016901690Autorisation de vente de biens après saisieSous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire  Voir
10509016801680Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétenceDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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