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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3891016921696RentesPetit dossier en bon état général, contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondantTrois pièces sur parchemin dont les lettres de reprise d'errements du 17 mars 1696Voir
903016851685Fabrication de tissus réservée par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métierDossier volumineux en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliquesTrois manuscrits avec étoffes scellées en guise de preuves (très bon état). Le premier contient un échantillon bleu, le deuxième trois échantillons bleu (n°1 à 3) et trois échantillons cinq quart gros grain (n°4 à 7), et le troisième un échantillon bleuVoir
17021017181717Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense)Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du HainautTrès grande lettre de rémission avec un grand sceauVoir
61016961696Dette, saisie, vente judiciaire de rentes, droit de préférence des créanciersDossier en bon état général contenant 28 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et la requête du 16 octobre 1696. Certaines pièces sont relatives au procès préalablement poursuivi par les parties devant l'échevinage d'Ypres puis, en appel, devant le conseil souverainTraduction d'un "Casus" du 19 octobre 1696Voir
3949016891694Succession, fidéicommis à Haubourdin et Emmerin, transaction, saisieDossier volumineux (collé et décoloré par l'humidité) composé de 42 pièces cotées avec trois inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la commission de saisie du 30 juillet 1689, la transaction passée les 9 et 11 octobre 1666 devant les échevins de la haute cour féodale d'Espierre, la sentence de la Salle de Lille du 19 mars 1671, des dupliques du demandeur, , une enquête du demandeur, des salvations du demandeur. Commission de saisie du 30 juillet 1689 (sur parchemin avec reste de sceau) mentionnant l'arrêt rendu en faveur de Charles Liévin du Quesnoy par le Grand conseil de Malines, la transaction passée à la suite de cet arrêt entre du Quesnoy et Robert François du Châtel et son épouse en octobre 1666 et la sentence de la gouvernance de Lille du 19 mars 1671.Testament partage d'Antoine du Chastel dit de la Houardrie, vicomte d'Haubourdin, Emmerin, seigneur dudit Houardrie, Aix-en-Pévèle, Caurines, Petit-Amé etc. du 11 octobre 1637Voir
11535017111712Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai)Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)Voir
10121016841688Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas)Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173)Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624)Voir
16479016721673Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mèreDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament de Nicolas RuffinVoir
4008016861687IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau).Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin).Voir
25999014611461Succession, exécution testamentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart)Petit dossier en bon état constitué de deux pièces : le testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) et les mémoires, moyens, raison et avertissements. La date retenue est celle du testament, bien que les mémoires semblent plus tardifs.Testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) sur parchemin du 20 juin 1461, très bien conservéVoir

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