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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12662	0	1682	1683	Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)	Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtes	Plusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieux
1876	0	1683	1691	Exploitation de cantons fermés (haies et fossés) pour la pâture de moutons sur une partie des prairies de Fresnes, d'Escautpont et de Vicq au préjudice de plusieurs propriétaires de gros bétail, écoulement d'eaux dans le marais	Dossier assez volumineux en relatif bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un premier étiquet, diverses copies de titres, d'extraits de registre et de décisions de justice, des lettres, un bail imprimé, des placets, un deuxième étiquet, un troisième étiquet, une enquête, une lettre de Louis de Valicourt (subdélégué de l'intendant) de mai 1693, un procès-verbal de comparution en 27 articles, une première carte figurative, un mémoire pour les défendeurs, une enquête, des certificats d'arpenteurs sermentés, une enquête littérale pour les demandeurs, des placets des demandeurs, deux étiquets pour les demandeurs, des attestations, un troisième étiquet pour les demandeurs, des extraits de pièces manuscrites en latin, une seconde carte figurative et un extrait de registre	Première carte figurative en couleur avec légende : marais d'Escautpont et de Fresnes en assez mauvais état. Seconde carte figurative en couleur avec légende : marais de Fresnes et d'Escaupont et ses environs proches en bon état
13	0	1685	1686	Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement	Dossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée	Procuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille
10239	0	1687	1691	Rente sur maison et héritage (Le Quesnoy)	Dossier volumineux de 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires	Quatre parchemins chirographes : des lettres de cession par Marc Watteau en qualité de recouvreur de l'école dominicale du Quesnoy au profit de Gabriel Capy (1678), des lettres de cession par Gabriel Capy et sa femme au profit de Jacques Bourjon
16493	10	1683	1701	Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai)	3 pièces (sentence, quittance et requête)	Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné
14448	0	1695	1696	Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque	Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle	Rapport d'expertise du chirurgien
17492	0	1702	1703	Détérioration de tabac	Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire	Rapport de visite des tabacs dans une cave (1702)
16065	0	1703	1706	Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie	Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai	Rapport de visite du cadavre par le chirurgien
15185	0	1700	1701	Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse")	Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire	Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant
5091	0	1691	1692	Saisie de biens sans titre, requête en production des titres, conflit de juridiction entre l'office de Bavay et l'office de Louvignies	Dossier peu volumineux en bon état, composé de 9 pièces versées devant l'office de Bavay avec un inventaire correspondant	Recours gracieux devant l'intendant pour obtenir une accélération de la procédure en raison de la pauvreté de la plaidante et son incapacité à soutenir un procès plus longtemps (1691)

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