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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9786016341639Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariageDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27757016891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
11702017031703Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôlePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14311016911692Succession, Donation testamentaire, avancement d'hoirie d'un héritage appelé "la Couronne"Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
30455017071707Impôts et taxes, perception de la dîme8 pièces numérotées de 1 à 8 : 6 étiquets et 2 enquêtesVoir
24538016851685Saisie pour le paiement des rendages de rentesDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire.Voir
24300116961696Délai d'appel, effet dévolutif ou suspensif de l'appel, taxation des dépens de l'appelPetit dossier composé d'une liasse de 14 pièces sans inventaire contenant notamment la sentence dont il a été fait appel (sentence du 22 mars 1696 ordonnant au défendeur de répondre par serment de crédence et le condamnant aux dépens de l'incident) avec l'acte d'appel du 26 mai 1696 qui ne précise pas la juridiction saisie de cet appel ; un écrit pour Du Pret," demandeur sur taxe", du 2 juin 1696 ; divers autres écrits de juin et juillet 1696 pour l'une et l'autre partieVoir
31495016981698Demande de copies de titres de famille8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre)Voir

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