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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
889017101710Remboursement d'un prêt, contrat de prêt mutuelDossier en très bon état composé d'une liasse de 25 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient les pièces du procès devant l'officialité dont un inventaire, la requête du 12 février 1710 avec un billet joint, un procès verbal de comparution, des répliques, une itérative, des dupliques, une ordonnance de fournir, des tripliques, des quadrupliques, une autre itérative, des quintupliques, un avertissement, une sentence interlocutoire, un placet, d'autres écrits du défendeur et du demandeur, la sentence interlocutoire de l'official du 5 juin 1710 dont il est fait appel. Un pièce volante : un mémoire pour Jacques WatierVoir
1834016931693Droit de bourgeoisie à GivetUne pièce isolée : une information tenue par l'huissier JacquartVoir
2572016891692Succession : action de l'héritier de la défunte épouse, décédée sans enfants, contre le veuf pour récupérer les biens propres y compris la maison dans laquelle il vit au Cateau-Cambrésis, contestation sur la validité de l'acte par lequel les époux avaient réciproquement disposé de cette maison au profit du survivant et sur la nature de cette maison (propre de la femme ou acquêt des époux ?)Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces avec inventaire et une liasse de 9 pièces sans inventaire. La liasse de 27 pièces réunit des pièces de première instance dont un extrait du registre aux causes servant à la chambre échevinale du Cateau-Cambrésis, le libelle introductif du 29 avril 1689, la réponse du défendeur, un écrit de solution, une copie du contrat de mariage d'Eloi Gambier et Péronne Dumet (Dumetz) du 1er février 1657, une copie de l'acte de partage de la succession de Claude Dumetz (24 avril 1660) et la sentence du 25 janvier 1692 dont il est fait appel. La deuxième liasse, sans inventaire, contient 9 pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes d'appel devant l'échevinage de Cambrai et la commission de relief d'appel du 3 mars 1692 (avec scel aux causes plaqué), un écrit de griefs pour l'appelant, la réponse des intimés et un avis de jurisconsultes en faveur de l'intimé donné à Tournai le 18 août 1692Voir
4167016781681Impôt : contestation de l'assiette des impôts (taille) exigés par la Loi de Vendegies-sur-Escaillon, imposition injuste et tortionnaire, exemptions de complaisanceDossier en bon état général contenant deux liasses et 8 pièces volantes. Les deux liasses correspondent à deux procès différents mais Michel Cauro est partie dans ces deux affaires qui portent toutes les deux sur la taille à Vendegies-sur-Escaillon. On ne peut pas déterminer à l'occasion de laquelle de ces deux affaires les pièces volantes ont été produites. La première liasse contient 4 pièces fournies par Garson dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête du 28 décembre 1678, les répliques de Garson, un extrait du dictum de la sentence rendue le 4 septembre 1679. L'inventaire, dressé le 24 février 1680, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et indique que les pièces ont été envoyées "au greffier de la Cour"). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Michel Cauro, mayeur de Vendegies-sur-Escaillon, et les censiers du lieu (partie jointe) à l'occasion du procès qui les a opposés aux manants de Vendegies-sur-Escaillon, devant le bailliage du Quesnoy dont un inventaire et les pièces correspondantes (parmi ces pièces : une requête présentée par Michel Cauro le 8 janvier 1680, une copie d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy en décembre 1677 concernant les modalités de calcul et de répartition de la taille à Vendegies-sur-Escaillon, une autre requête de Cauro du 11 janvier 1680, un extrait du dictum de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 26 janvier 1680. L'inventaire, dressé le 28 janvier 1681, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et mentionne que les pièces seront portées "à la Cour de Tournay"). Les 8 pièces volantes sont relatives aux tailles payées à Vendegies-sur-Escaillon (voir colonne pièces remarquables)Voir
345017811782Etat des dépens dans le procès opposant les abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre de Lobbes à Duwoos, avocat.Voir
599017791780Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : QuaëdypreVoir
1996017161716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à WillemsVoir
3198016701674Dossier en assez bon état. Approbation de comptes par le conseil souverain de Tournai sur la gestion des biens de prisonniers. Papiers provenant du procureur général du conseil souverain de Tournai et de l'huissier.Voir
5634016871687Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civilsDossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit préciséeVoir
10619017141717Livre aux comparutions du conseiller de Roubaix (9 mars 1714 – 31 juillet 1717). Un cahier relié, placé dans une chemise cartonnée, contenant 34 feuillets non foliotés. Au recto du premier feuillet il est écrit « Livre aux comparutions de Mr le con.er de Roubaix / n° 1° ».Voir

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