Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 339

Cote 8B1/339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : Cambrai
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