Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 339
Cote 8B1/ | 339 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1779 |
Année de fin | 1779 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Louis, procureur au parlement de Flandre, qualité qu'il a occupée au procès que soutient Jean Michel Desmoulins, fermier de Saint-Hilaire, contre les prévot, doyen, chanoine et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai. Lieu : Cambrai |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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