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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9730 | 0 | 1700 | 1700 | Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot) | Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de rente | ||
27673 | 0 | 1686 | 1757 | NC, Non renseigné | Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757 | ||
11520 | 0 | 1692 | 1692 | Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt) | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12988 | 0 | 1700 | 1700 | Caution de dépens | Petit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14154 | 0 | 1684 | 1685 | Conflit de voisinage, construction, érection d'un cabinet à usage de cuisinette dans une cour (Le Quesnoy) | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15787 | 0 | 1677 | 1683 | Côtisation à la taille (Nomaing) | Dossier assez volumineux de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation | ||
16723 | 0 | 1708 | 1709 | Infraction. Réparations d'injures contenues dans un mémoire (procès de Jeanne Wagnelle, veuve de Jean Baptiste Blanchet contre le sieur du Rompoix) | Dossier assez volumineux de 23 pièces avec deux inventaires correspondants | ||
30389 | 0 | 1685 | 1686 | Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye | Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685 | ||
24864 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes | Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois |