Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 334

Cote 8B1/334
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Bertrand, Baudin, Caillet, Foullet, Caillet au procureur d'office de Fumay. Lieu : Fumay
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