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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5486 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant |  | |
| 6394 | 0 | 1686 | 1687 | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 | | |
| 7109 | 0 | 1697 | 1699 | Succession, dettes, non paiement par les héritiers de marchandises de draps et serges vendues au défunt et livrées à l'un seulement des héritiers | Dossier peu volumineux de 18 pièces avec deux inventaires de l'appel interjetté devant le Conseil souverain de l'ordonnance du Prévôt et de sa confirmation par appel devant le Magistrat de Valenciennes, procuration donnée par la drapière à Pronnier | | |
| 7249 | 0 | 1687 | 1688 | Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la société | Dossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appel | | |
| 7877 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration de Vanlerberghe et deux actes du rôle) et une liasse de 3 pièces sans inventaire (un placet de l'intimé pour faire débouter l'appelant qui n'a pas fourni, un acte du rôle et une copie de la procuration donnée par l'appelant à Pierre Yolent le 6 février 1694) | | |
| 9725 | 0 | 1686 | 1689 | Frais de justice. Paiement des dépens | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand) | | |
| 27668 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appel | | |
| 12544 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, traité de mariage | Dossier de 23 pièces d'enquête sans inventaire | | |
| 14145 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, garantie personnelle | Deux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?) | | |
| 15780 | 0 | 1706 | 1707 | Contestation d'un testament rédigé sous contrainte | Dossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | |
