Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 330

Cote 8B1/330
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Du Bellay, veuve de Pierre Philippe Joseph Préseau, de son vivant procureur du roi du siège de la prévôté royale de Maubeuge, à Hero dit Lasary. Lieu : Maubeuge
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos