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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7866016831684Dettes, contrainte par corps, nantissementPetit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle.Voir
9709016941695Vente d'un cheval malade, vice du consentementDossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27652017071708Rentes immobilières, saisie par clainDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductiveVoir
14121016681669Infraction, blessure par coup de fusil accidentel lors d'un défilé de mariage, dommages et intérêtsIDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
16210016921700Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de MingovalDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
30344016941694Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem3 piècesVoir
30995017141714Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant Voir
31300016841684Réparation d'injures1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684)Voir
870016771680Retrait lignager de la terre d'Obies et BavisiauDossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtesVoir

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