Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 325

Cote 8B1/325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1777
Année de fin1779
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Courtois, négociant, à Nozet. Lieux : Cambrai et Haubourdin
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