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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17045016241625Conflit de juridiction entre l'archevêque de Cambrai et l'échevinage de CambraiDossier assez volumineux de 28 pièces cotées sans inventaire Voir
11299016941698Reddition de compte de curatellePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15364016951697Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuitDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162292616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17047016441644Exemption de juridiction ordinaire3 pièces dont une missive de l'évêque de Tournay, un arrêt du Conseil à Gand Voir
11368016971697Révocation d'une saisieDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14762016391642Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 17 pièces Voir
15368016951696Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) Voir
162292716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17048016161617Dommages et intérêtsDossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) Voir

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