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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
14744016961696Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache2 pièces sans inventaire Voir
15358017001701Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entierDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
162292216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
17039016171617Infraction. Rémission de l'homicide de Nicolas Lemaire, rixe au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin en mauvais état, après condamnation par l'échevinage de Flines) Voir
24356016711671Lettres relatives à la détention de maison et héritagePetite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai Voir
11287016991700Dettes, Préférence entre créanciers (terre d'Orsinval) pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12939016721713Justice, demande de mise à exécution d'un arrêtDossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
15359016911691Indéterminé3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
162292316991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

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