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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26681017111711Transaction passée devant de le conseiller commissaire au parlement de Flandre Nicolas Joseph de la Verdure de Ternas entre Floris Crespin, licencié es lois, demeurant à Cambrai, et demoiselle Marie Thérèse Oudart, d'une part, et Antoine Bouvignies et Demesoille Isabelle Crespin, sa femme, veuve de feu Antoine Bernard, d'autre part. Le dossier contient une comparution des parties devant le conseiller commissaire (vingt-huit mai 1711), un compte et renseigne de l'administration de la recette des biens d'Isabelle Crespin et de feu Antoine Bernard (compte ordonné par arrêt de la cour du trente mars 1711) et la transaction passée entre les parties devant le conseiller commissaire le premier juin 1711Voir
379017821782Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts.Voir
635017791780Etat des dépens dans le procès opposant les bailli, échevins, habitants, corps et communauté de Morbecque, aux prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre à Cassel.Voir
5752016841697127 pièces de correspondance émanant du sieur de Saint Obein, de Jean De Le Croix, et du sieur Delmoitier, procureur à LilleVoir
380017801783Etat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : CattenièresVoir
636017791780Etat des dépens dans le procès opposant Leclercq, fermier cultivateur, à Montigny et Belièvre. Lieu : Boussu-lez-WalcourtVoir
381017821783Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts à Brieg, marchand. Lieu : ValenciennesVoir
637017781780Etat des dépens dans le procès opposant Pechon, fermier, à Lanlé, veuve de François Dupuis. Lieux : Lallaing et VredVoir
25315017131713Copie de l'acte de la vente de terres à Etaing conclue entre le sieur Duflos et Josse Farvacque, bailli et receveur de la terre de Lécluse, le 2 juin 1713Voir
382017801782Etat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : ValenciennesVoir

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