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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
5953	1679	1691	Violence contre la personne d'un prêtre. Conflit de juridictions : détermination de la justice du lieu de commission du délit, demande de renvoi ou évocation. Suspicion de partialité du juge. Voies de fait, emprisonnement arbitraire	Dossier très volumineux contenant plusieurs liasses de 88, 12, 8, 4 et 90 pièces (soit au total plus de 200 pièces : dossier en flamand avec traduction). L'affaire est très complexe et plusieurs instances s'entrecroisent. Un écrit du greffier de la cour de Cassel, joint à la liasse de 88 pièces, résume les grandes étapes du procès principal. Ce procès commence par les poursuites exercées par Cornil Van Bremersch (Van Bremeisch), bailli de Staple, contre de Rycke pour des menaces et violences exercées sur Matheus de Ram, chapelain de Staple, dans la maison de Guillaume Van Coornhuyse, greffier de Staple, le 5 février 1679. Suite à l'information menée en mai 1679, le bailli obtient un décret de prise de corps dont de Rycke fait appel en soutenant entre autres griefs que la maison du lieu du délit n'était pas de la juridiction de la seigneurie de Staple, sur quoi le bailli de Cassel se joint à la cause. La cour de Cassel admet les parties à prouver ; le bailli de Staple est déclaré non fondé faute de preuve suffisante de sa juridiction et il est ordonné que les pièces du procès seront mises entre les mains du bailli de la cour de Cassel pour continuer les poursuites. Le bailli de la seigneurie de Staple fait appel au parlement de Tournai de cette sentence rendue par la cour de Cassel le 1er décembre 1691. Les autres liasses fournissent quelques pièces ou renseignements complémentaires : elles montrent que de Rycke a multiplié les incidents de procédure, en réclamant notamment l'évocation de son procès à la cour de Cassel, il a obtenu une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses et clauses de requête civile le 9 juin 1680. Le procès commencé par le bailli Van Bremesch a été interrompu a plusieurs reprises, il a été repris le 23 septembre 1688 suite à une requête du bailli Adrien de Slyper qui ne parviendra pas plus que son prédécesseur à faire juger l'affaire : un écrit non daté mentionne que la cause a été reprise par son successeur Pierre de Vuldere. Les deux liasses de 11 et 5 pièces concernent un autre procès connexe qui a opposé de Rycke à Philippe Adrien de la Viefville, écuyer, seigneur de Bavinchove à qui il reproche d'être venu chez lui de nuit, le 19 août 1679, avec 9 personnes armées pour l'arrêter et l'enfermer alors qu'il avait fait appel de la sentence des hommes de fief de la seigneurie de Staple ; dans sa requête du 22 août 1679, il réclame donc son élargissement et demande que sa cause soit évoquée à Cassel
18	1699	1699	Violation de l'ordonnance du duc de Boufflers du 10 novembre 1699 réglementant la chasse et le port d'armes à feu	Dossier en bon état général contenant une ordonnance imprimée du 10 novembre 1698 de Louis-François, duc de Boufflers, maréchal de France, gouverneur de Lille (ordonnance interdisant la chasse du 25 mars au 1er septembre et la réglementant), le réquisitoire du procureur et la sentence du 27 mai 1699 dont il est fait appel
30946	1701	1702	Violation d'une maison située à Heer (Heer-Agimont), vol à main armée et complicité, bris de prison	Liasse d'une quarantaine de pièces en très mauvais état (coin droit rongé par l’humidité) ; non communicable
3025	1692	1693	Viol d'Antoinette Morel à la dédicace de Lewarde dans la nuit du 8 au 9 septembre 1692 ; tentative de prise de corps des accusés en fuite et confiscation de leurs biens	Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité et manquant) contenant 20 pièces sans inventaire : des pièces de correspondance ainsi qu'un procès-verbal de comparution de François Douchy, valet de Michel Brabant, à propos de l'interrogatoire de François Jouenet et Grégoire D'avesnes, devant les mayeur et échevins de la franche terre et seigneurie de Lewarde du 15 novembre 1692, et la demande du procureur de préfixion de la date du récolement des témoins par le conseiller commissaire du 14 janvier 1693. Les accusés seront convaincus du viol et condamnés à être pendus par le Parlement par arrêt du 4 mai 1693. Pièces de correspondance adressées à de Baralle, procureur général du roi au parlement de Tournai, en particulier par l'huissier Delannoy et par Rémy, procureur du roi de la gouvernance de Douai
3444	1700	1702	Vice du consentement, signature sous menace d'un accord sur un prêt imaginaire, lésion, restitution en entier, committimus en appel	Dossier assez volumineux, en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé de 40 pièces, réparties en 4 liasses reliées avec un inventaire chacune pour les demandeurs (trois pour la première instance, un pour l'appel), la sentence de première instance est du 6 août 1700
280	1690	1692	Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain"	Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions
2283	1699	1708	Versement d'intérêts judiciaires en Hainaut	Dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707)
13469	1651	1664	Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai)	Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
5472	1694	1699	Ventes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquête	Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690
9675	1669	1674	Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers	Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire