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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9128	0	1713	1713	Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende.	Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondant
27307	0	1701	1701	Voie de fait contre la justice seigneuriale de Saultain, bris du pilori en contestation des droits seigneuriaux d'un bourgeois de Valenciennes (Thomas Rousseau) reconnus par arrêt de parlement du 11 mai 1701	Dossier de 8 pièces de l'information menée devant le bailliage avec la requête (plainte) du procureur d'office de la justice seigneuriale de Saultain, l'information, les réquisition du procureur d'office
7147	0	1685	1690	Voie de fait dans l'exécution d'une saisie et vente judiciaire d'une brasserie pour non paiement d'une obligation hypothécaire	Dossier volumineux de 71 pièces de première instance en deux liasses, une liasse pour chaque partie, avec deux inventaires et la sentence définitive de première instance du 23 mai 1699 avec mention d'appel
10853	0	1689	1691	Voie de fait, Abattage d'un peuplier	Dossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire
25306	0	1684	1689	Voie de fait, atteinte à l'honneur, emprisonnement pour dettes, action en dommage et intérêt	Dossier de 37 pièces de première instance avec inventaires dont un remarquable mémoire de droit de 1684, sentence interlocutoire du bailliage du 14 mai 1686, diverses quittance et pièces comptables, la sentence définitive du 11 mars 1689 avec mention d'appel au parlement
4944	0	1696	1698	Voie de fait, atteinte à la "bonne possession et paisible jouissance passé an et jour" (ouverture pratiquée dans une haie, coupe d'herbe et légumes dans un jardin), amende	Dossier en bon état, contenant deux liasses. La première liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces de première instance et la seconde liasse de 21 pièces avec inventaire correspondant contient les pièces d'appel dont un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure du 26 novembre 1696 au 24 juillet 1697, date de la sentence infirmative dont les intimés déclarent se porter appelants sans que la juridiction devant laquelle ce second appel sera porté soit précisée
25392	0	1684	1684	Voie de fait, contestation de la validité des saisies ordonnées par le collecteur des tailles du village de Verlinghem, nullité des procédures, défaut de compétence de l'huissier	Dossier de 4 pièces : 4 requêtes distinctes portant toutes sur les irrégularités dans les saisies avec en apostille la décision rendue de révoquer l'exécution et de transmettre le dossier au procureur d'office du 9 décembre 1684. Toujours en marge des requêtes, l'appel du collecteur est indiqué
5736	0	1690	1690	Voie de fait, saisie de fourrage pour l'approvisionnement du service du roi, arrêt pour obtenir la restitution de fourrages enlevés abusivement	Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 8 mai 1690 et la sentence rendue par la prévôté d'Agimont le 16 juin 1690
26992	0	1687	1688	Voie de fait, trouble dans la possession, coupes de saules sur une propriété	Deux liasses en bon état général contenant chacune un inventaire de fournissment d'une des parties avec les pièces afférentes dont des défenses, des réponses à grief, un titre de constitution de rente du quinze juillet 1615 et une lettre en parchemin du treize mars 1599, des répliques, la requête du vingt septembre 1687 et des bilets de partage entre les héritiers
27954	0	1688	1693	Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre	Pièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire

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