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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
13497	0	1690	1693	Vente judiciaire des biens de la veuve Charles Tacquet pour paiement de dette, succession	Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
27730	1	1680	1690	Vente judiciaire des terres appartenant à Pasquier Thumerel, lieutenant de la terre et seigneurie de Rouvroy	Pièces, en mauvais état, présentées par Pierre du Célier, bourgeois, marchand de grains de la ville de Douai, prétendant droit aux deniers consignés par Antoine Goubelet adjudicataire du décret poursuivi par le sieur Caneau
10124	0	1681	1681	Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulin	Dossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstation
5494	0	1689	1689	Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable	Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant
24159	0	1703	1704	Vente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertise	Dossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704
769	0	1683	1683	Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de Lille	Dossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques
25417	0	1689	1690	Vente par adjudication, propriété immobilière (terres), paiement du prix par un tiers, action possessoire, prescription acquisitive	Dossier de 15 pièces de première instance, en mauvais état (humidité), avec inventaire dont la requête du 1er août 1689, un avis d'avocats, un recueil du procès, la sentence de l'office du 19 juillet 1690
27157	0	1705	1706	Vente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoir	Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatif
2265	0	1694	1694	Vente par décret (adjudication), paiement des droits seigneuriaux, estimation des cateux à déduire de l'assiette des droits	Dossier en bon état général avec un inventaire sans cotation (sauf un emploi). Pour les pièces il s'agit essentiellement de billets, de placets
2482	0	1508	1514	Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de Bucquoy	Dossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479

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