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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16283016971705Vente de bois de chêne de la taille de l'Hermitage, dépendant du bois de Saint-AmandDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16096016921692Vente de bois de la forêt de NieppeDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) Voir
4374017051705Vente de bois pour faire du charbon : paiement des frais d'un procès lié à cette ventePetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Cette liasse renferme les pièces du procès de la requête introductive du 12 janvier 1705 à la sentence du 16 mars 1705 déboutant le demandeurVoir
4211016891690Vente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689Petit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin, Voir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
4007017041705Vente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé)Voir
14148016521658Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compteDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9925016371651Vente de drap d'Angleterre et d'Espagne, paiement de comptesDossier très volumineux contenant 125 pièces, la plupart cotées, avec plusieurs inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent des pièces de comptabilitéVoir
134960  Vente de drap de "saye", joyaux, fraudes aux octrois par mélange de marchandises étrangèresUne seule pièce : enquête Voir
15743217001700Vente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisieDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire Voir

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