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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9357 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache | Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires |  | |
| 12493 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem | Dossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 4981 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, administration des maisons mortuaires de Michel Arnout père et fils. Problèmes liés la participation à une entreprise familiale (brassserie), société tacite | Dossier volumineux en bon état général, composé de 68 pièces avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces un écrit intitulé "Points d'office par messieurs les advoué et eschevins de la ville d'Ypres" commence par cette phrase : "Primes les Srs commissaires tacheront par tous moyens possibles d'induire les parties à un accomodement...", le contrat de mariage de Guillaume Joos et Elisabeth Arnoudt du 23 mai 1682, l'inventaire après décès de Michel Arnout fils de Michel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6094 | 0 | 1697 | 1699 | Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, mort civile | Dossier assez volumineux, en mauvais état (bords rongés par l'humidité et troués par les vers), contenant 19 pièces éparses et une liasse. Parmi les pièces éparses, 18 ont été fournies par Marie de Fourmestraux dont un inventaire, des positions pour l'impétrante, le contrat de mariage de Jacques de Fourmestraux et Pétronille Boeteman (27 avril 1673, sur parchemin), diverses pièces du procès qui a préalablement opposé les parties devant l'échevinage de Lille et le parlement de Tournai (dont un arrêt étendu du 13 février 1697 sur parchemin) et l'enquête de l'impétrante. La liasse contient 12 pièces également fournies par la l'impétrante. La dernière pièce volante est la sentence décrétant la mise de fait et condamnant Boteman aux dépens du procès | | |
| 2550 | 0 | 1680 | 1682 | Succession, application des clauses d'un contrat de mariage, rente mobilière | Dossier en bon état général contenant une liasse de 8 pièces et une pièce volante : un inventaire établi le 14 janvier 1682. Parmi les pièces de la liasse se trouvent une partie des pièces mentionnées dans l'inventaire dont la réponse du défendeur à la requête du 12 avril 1680 (réponse servie le 7 juin 1680), ses dupliques, ses quadrupliques et une copie du contrat de mariage de Pierre de Béthune et Marie Priet du 27 octobre 1664 | | |
| 25865 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, appropriation des biens d'une maison mortuaire pour les vendre au détriment des droits du roi par un avocat sans lien avec le défunt, étranger à la paroisse d'Hazebrouck, preuve d'un mandat délivré par les héritiers légitimes | Dossier de 27 pièces de l'appel dirigé contre la Vierschaire d'Hazebrouck avec la requête introductive du Amman et la requête en réformation des ordonnances prises par l'avocat | | |
| 7102 | 0 | 1680 | 1683 | Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniers | Dossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliques | | |
| 26648 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, ascendants du côté paternel, part des meubles, | Petit dossier de quatre pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête d'Anne Marie Warlop du vingt-quatre septembre 1695 et la réponse de Charles François du Chastillon | | |
| 14018 | 0 | 1662 | 1662 | Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6855 | 0 | 1682 | 1684 | Succession, bail à rente, trouble dans la possession, voie de fait | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire des pièces du procès de première instance. Parmi ces pièces se trouvent un "extrait du registre des plaids de la franche terre et baronnie d'Estroeungt la Cauchie", la requête du 19 septembre 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et une ordonnance du conseil souverain de Tournai du 5 mai 1684 ordonnant au greffier de porter ces pièces à la Cour suite l'appel formé par Pierre Sandrat | |
