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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6006 | 0 | 1685 | 1688 | Succession en ligne collatérale, attribution de la jouïssance des biens d'un expatrié. Testament conjonctif | Dossier contenant 4 liasses (deux pous la première instance et deux pour l'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La première liasse contient 17 pièces fournies par les demandeurs, la seconde 9 pièces fournies par les défenderesses, la troisième 8 pièces fournies par les appelants et la quatrième 4 pièces fournies par les intimées. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 15 juillet 1685, les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux répliques, un extrait du testament conjonctif de Catherine et Elisabeth du Val fait sous seing manuel le 1er juin 1646, un avertissement pour les défenderesses, un avis d'avocat donné à Lille le 24 avril 1686, la sentence dont il est fait appel rendue le 13 mai 1686 (dictum et sentence en forme avec scel aux causes), la commission de relief d'appel du 10 juillet 1686 (sur parchemin avec reste de sceau), la procuration des appelants pour Albert Lequint, la procuration des intimées pour Bonaventure Duhamel, un acte du rôle du 12 mars 1688 |  | |
| 24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives | | |
| 14124 | 0 | 1678 | 1679 | Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente | Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 7320 | 0 | 1699 | 1699 | Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terres | Dossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au duplique | | |
| 15485 | 0 | 1690 | 1691 | Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terre | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 8545 | 0 | 1696 | 1696 | Succession entre sœurs, retour | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | | |
| 24372 | 0 | 1696 | 1696 | Succession et dettes | Dossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de Valenciennes | | |
| 25761 | 0 | 1677 | 1677 | Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif" | Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677). | | |
| 2556 | 0 | 1676 | 1684 | Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veuf | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été remboursé | | |
| 16935 | 0 | 1700 | 1700 | Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dot | Dossier de 38 pièces avec actes d'enquête | |
