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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16568016981698Succession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la successionDossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695) Voir
26378016051622Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biensDossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548Voir
24837016981700Succession de Robert Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, possession de la terre de Râche, requête en révision d'un litige jugé en première instance par le conseil de Flandre le 4 octobre 1649 et en appel par le Grand Conseil de Malines : arrêt du 13 février 1655, pour défaut de signification, délai tardif lié aux guerres Dossier de 38 pièces en deux liasses, la première avec inventaire des pièces versées par le défendeur avec sa réponse, ampliation de duplique, l'arrêt du Grand Conseil de Malines, la seconde liasse correspond aux pièces versées par le demandeur avec requête, triplique...Voir
10061016871688Succession de Robert ScorionPetit dossier de 5 pièces avec les réquisitions du procureur liées à la requête de 1682 puis un inventaire relatif aux pièces versées suite à la requête de 1687 introduite par Elisabeth VendermeulenVoir
27011016431643Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directePetit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelantVoir
15566015961613Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire29 pièces cotées avec 4 inventairesVoir
14368017081708Succession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisieDossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
16454216811681Succession des biens de Jeanne RousselDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
24501015821585Succession des biens de Johan Wyho, grand-père du fils du demandeur, coutume de Valenciennes12 pièces dont une sentence (1582) rendue par l'échevinage de Valenciennes, un avertissement servi devant le Grand Conseil de Malines (sans date), et deux inventaires.Voir
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir

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