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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
8507	1701	1701	Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudication	Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant
26929	1694	1695	Succession, rentes, modération des loyers de la terre d'Oignies	Liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissment des intimés et les pièces afférentes dont des placets des défendeurs et intimés, des contredits de l'appelante, des solutions des intimés, un avertissement des intimés, un avertissement communicatif de l'appelante et des réponses à l'avertissement communicatif
5088	1680	1685	Succession, rentes, nantissement	Dossier assez volumineux en bon état, composé de 47 pièces avec inventaire correspondant
6069	1683	1683	Succession, rentes, occupation de terres à labour grevées de rentes (terre provenant de la maison mortuaire de François Pareyt occupées par les héritiers de son frère)	Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une première liasse de 5 pièces (4 placets et une enquête devant l'échevinage de Comines) ; une seconde liasse de 4 pièces (un placet du demandeur avec 3 pièces à joindre à son enquête : 2 extraits du livre des tailles de Wervicq en flamand avec traduction et un acte de vente en flamand) ; quatre pièces volantes (un "Extrait de l'estat des biens vendus par Pierre de Keuninck en qualité de curateur des biens délaissés par feu Jean Pareyt et Jeanne Pauwels sa femme" en flamand avec traduction, un "Extrait de certain livre d'assiettes" et un "Extrait des conditions en conformité desquelles Jean Clais comme curateur deuement commis par messieurs les bourgmestre et eschevins de la ville de Courtray a la maison mortuaire abandonnée de feu François Pareet et Jeanne Pauwels sa femme décédés bourgeois de Courtray, laissera volontairement entamer sur rencheres les maisons et fonds d'heritages ensuivans competant a ladite maison mortuaire scituée a Werny..." )
24797	1694	1695	Succession, représentation, contestation de la qualité d'héritier	Dossier composé de trois liasses : la première liasse (11 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les demandeurs ; la seconde liasse (6 pièces dont un inventaire) contient les pièces fournies par les défendeurs ; la troisième liasse (9 pièces dont un inventaire) contient les pièces du procès sur incident
7016	1698	1699	Succession, rescision de contrat d'assignation partagère	Dossier extrêmement volumineux, comprenant une première liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 32 pièces cotées avec inventaire
6588	1704	1705	Succession, respect d'un codicille,fondation d'une messe à perpétuité	Petit dossier contenant 21 pièces avec 2 inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 novembre 1704, un extrait du codicille d'Alexis Frans du 27 octobre 1703, des défenses, des répliques, des dupliques, un mémoire pour les demandeurs, une sentence interlocutoire du 9 février 1705 et la sentence du 16 février 1705 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
1291	1710	1710	Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fief	Une pièce isolée en bon état général : un mémoire
1518	1667	1691	Succession, revendication de collatéraux	Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant des pièces éparses dont deux sentences de la gouvernance (10 juin 1672 et 16 juillet 1672), un accord entre Jean Nave et Agnès Marissal du 7 juillet 1669, un extrait du testament (1689) et codicille (1691) de Michel Pillot
14772	1688	1690	Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage	Dossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires