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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26142016931696Succession de Gaspard Delefosse, procureur du roi de la prévôté et marchand (d'eau de vie, vins, viande salée), seconde noce, charge des dettes commerciales, contrat de mariage, obligation du conjoint survivant, régimes matrimoniaux, lettre de répitDossier constitué en deux séries de pièces, la première de 19 pièces produites par les époux Gouverne avec inventaire dont le contrat de mariage entre Marie Rose Vigoux et Gaspard Delefosse en novembre 1691, l'inventaire de la maison mortuaire, épais extrait du role de 1694 à 1696, avis d'avocats, la seconde des pièces fournies par Marie Clicot avec inventaire dont les lettres de répit, épais avis d'avocatVoir
25688017001700Succession de Gaspard Delfosse (Delefosse), procureur du roi de la prévôté de Philippeville, partage des biens, intervention des créanciersPetit dossiier de deux pièces en bon état général, dont la requête des héritiers et un extrait du registre aux causes de la prévôté de PhilippevilleVoir
16743017091713Succession de Germain Petit Pas, oncle des parties, légalité des dispositions à cause de mort prises en faveur du seigneur de La Mousserie, demande d'évocation devant le ParlementDossier de 12 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 16 septembre 1709Factum impriméVoir
10092016931695Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la causePetit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et BartholoméVoir
24867016821697Succession de Jacques Cambier, adjudicataire de la ferme de la fourniture des fourrages aux troupes du roi pour l'année 1676 et 1677, opposition à l'ordonnance de deniers, conflit commercial : reconnaissance de la qualité d'associé, recherche de preuve, portée du traité conclu en 1676 entre Cambier et l'intendant sur l’approvisionnement des troupesVolumineux dossier de 71 pièces servies par Jean Charles Le Comte avec inventaire, ces pièces s'inscrivent dans un contentieux au long cours entre le défunt et Jean Antoine dont le factum en partie imprimé de 1683 reprend les péripéties judiciaires. Le dossier comprend la copie de l'ordonnance de distribution des deniers, requête civile, des pièces d'enquêtes, une lettre de l'intendant Le Pelletier, des comptes de recettes de la ferme des fourrages.Voir
26931016981698Succession de Jacques Carlier, rentes seigneuriales (Bondues et Tourcoing)Dossier de trois pièces en très mauvais état (trous de vers au centre et très abimées sur les bords).Voir
14219016081611Succession de Jacques Simon, partage de terres situées à Onnaing et QuaroubleDossier de 10 pièces d'appel avec inventaire, dont le dictum de la sentence de l'échevinageVoir
7368017141715Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appelPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeurVoir
28197017011701Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de BassecourPetite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse Voir
27388016981698Succession de Jean Baptiste Wacrenier, écuyer, conseiller secrétaire du roi, contrôleur à la chancellerie du parlement de Tournai Dossier d'une pièce avec un inventaire sans les autres pièces : la procuration délivrée à Devyldere par Jean Baptiste Coustenoble et Mathieu lalier, praticiens.Voir

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