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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2647 | 0 | 1698 | 1698 | Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerre | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtes |  | |
| 2962 | 0 | 1693 | 1694 | Dette : action en paiement de meneaux de blé et d'un sac de farine | Petit dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 7 pièces avec inventaire pour le demandeur, et d'une seconde liasse de 7 pièces avec inventaire pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre du bailliage du Quesnoy du 23 octobre 1693 (acte de venue en cour), des reproches pour Gobert, les salvations de Rousseau, un écrit intitulé "En terminant le différend..." et le dictum de la sentence du 15 février 1694 (les inventaires indiquent qu'il y a eu appel de cette sentence et que les pièces du procès ont été envoyées au greffe de la Cour le 26 mai 1694) | | |
| 4618 | 0 | 1699 | 1708 | Bail à ferme : Inexécution d'une obligation contenue dans le contrat de bail | Petit dossier en bon état général, composé de 3 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Lepan, la commission de relief d'appel et un écrit de réponse | | |
| 4616 | 0 | 1698 | 1698 | Indéterminé (dans le dossier, il est question d'un "marché de cendres" fait par Jean Parent, de la livraison de ces cendres et de subornation de témoins) | Petit dossier en bon état général, composé de 8 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la procuration donnée à Jacques François Ballenghien, une "Réponse aux griefs" pour l'intimé, 3 actes de 1692 et 1693 concernant des livraisons de foin faites à des bataillons, un acte notarié passé à Lille le 5 décembre 1697 contenant des dépositions de témoins relatant les faits de subornation imputés à Parent | | |
| 2965 | 0 | 1693 | 1694 | Redressement des abus commis par les anciens bailli et échevins dans la gestion de la communauté de Marcq-en-Baroeul, répétition des sommes détournées et paiement des dépens d'un premier procès | Petit dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire et de deux pièces isolées. La première liasse réunit 7 pièces reliées fournies par les demandeurs et la seconde 8 pièces reliées fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 décembre 1693, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques et un extrait des registres du parlement contenant l'arrêt rendu le 24 décembre 1691 dans le procès ayant opposé les anciens bailli et échevins de Marcq-en-Baroeul (Georges Lambelin, Gilles de la Salle, Antoine Rousée, Hypolite Lambelin, Antoine Dutoit, Jean Lepret et Pasquier Leducq) à Philippe Leuridan, François Delemer, Otto Deleporte et consorts. Les deux pièces isolées sont : une copie de la sentence de la Gouvernance de Lille du 12 mars 1694 déboutant les demandeurs (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence) et le réquisitoire du procureur du roi, Ladislas de Baralle, du 26 juillet 1694 | | |
| 3457 | 0 | 1678 | 1678 | Restitution d'une boîte d'argent contenant des joyaux retirés du Mont de Piété | Petit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces dont une requête incidente, un avertissement, la réponse. | | |
| 3805 | 0 | 1622 | 1625 | Rentes héritières sur un fief dont celui de Lassus est mouvant | Petit dossier en bon état général, comprenant 4 pièces sans inventaire, dont des "faits, causes, raisons et moyens" pour le demandeur | Un acte chirographe sur parchemin de 1532. Un compte des rentes du fief de Lassus de 1528 | |
| 26032 | 0 | 1705 | 1706 | Succession, testament, fidéicommis, rente héritière | Petit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliques | | |
| 3511 | 0 | 1700 | 1701 | Conflit de juridictions : demande de renvoi d'une cause d'appel de l'échevinage de Flaumont et Waudrechies | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces : un édit imprimé (voir pièces remarquables), la constitution de procureur au profit de Joseph Piedanna, la requête du 20 novembre 1700 par laquelle les lieutenant et officiers du bailliage d'Avesnes sollicitent de la Cour le renvoi devant eux de la cause d'appel d'une sentence de l'échevinage de Flaumont et Waudrechies (appel porté au parlement où la cause est en état d'être jugée), une réponse de Gobled qui conclut à ce que si le renvoi est accordé les frais soient supportés par Macq qui s'est pourvu en anticipation d'appel devant le parlement, un écrit de Macq, les répliques des demandeurs du 9 avril 1701 avec, en pièce jointe, une copie de la commission de désertion accordée le 16 juillet 1699 et l'édit de création du bailliage (copie manuscrite de l'édit "portant que Sa Majesté distrait de sa Cour de Parlement de Metz et du présidial de Sedan, les villes, bailliages, prevosté d'Avesnes, Quesnoÿ, Philipeville, Mariembourg, Landrechÿ, leurs appartenances et dépendances en ce qui concerne la justice et les a unis a son conseil souverain de Tournaÿ pour ÿ subir a l'advenir jurisdiction en dernier ressort en matiere civile et criminele") | "Edict du Roy portant augmentation de ressort a la cour de parlement, Comptes, Aydes, Finances & Monnoye de Metz.... vérifié en parlement le 6 février 1662" (imprimé, Metz, 1662, 29 pages) | |
| 1868 | 0 | 1683 | 1683 | Procédure incidente (contumace) | Petit dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces fournies par Becquet dont un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une requête de Becquet au roi pour être relevé de la contumace et les lettres de requête civile accordées en conséquence (10 novembre 1683), des défenses et un avertissement communicatif pour Becquet | |
