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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4260016971697Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frèrePetit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeurVoir
4073016911691Garantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper)Petit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4106016801681Saisine des hypothèques d'une rentePetit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681Voir
7819016961696Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet)Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelantVoir
2724016921693Prise de corps pour dettes liées au commerce des grainsPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquetVoir
2729016531655Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du boisPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel)Voir
4800016931694Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à WatervlietPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin Voir
4804016821683Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennalePetit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondantVoir
4899016941694Complainte et troubles de faits, possession paisible d'une rente seigneuriale (seigneurie de la grande vierschare s'étendant es villages d'Houckene (Oekene), Oostouckene et Ledeghem)Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution de procureur en la personne de J.F. Ballenghien, la commission de complainte du 30 janvier 1694, la traduction d'un folio de cacherel de 1683Voir
4803016901695Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautionsPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondantVoir

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