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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7555016931694Bail à cens, paiement des rendages en nature ou en numérairesPetit dossier en bon état général contenant 2 liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pierre Albert Lequint, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 septembre 1693 (appel de la sentence du 4 juillet 1693), un écrit de griefs pour l'appelant, un écrit incidentel de l'intimé (il conteste la possibilité d'appeler en faisant valoir qu'aux vues du faible enjeu du procès, le bailliage a statué en dernier ressort), la réplique de l'appelant et les dupliques de l'intimé. La seconde liasse réunit 6 pièces également fournies par l'intimé dont un second inventaire et un arrêt de la Cour du 8 novembre 1694 déboutant l'intimé de l'incidentVoir
6294016891690Confrérie : obligation pour le connétable de respecter le statut de la confrérie de saint Sébastien de Santes et de ne faire aucune nouveauté ; transfert de la confrérie ; demande de restitution de l'enseigne, tambour et oiselet ; possession immémorialePetit dossier en bon état général contenant 20 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournies par les demandeurs, un inventaire des titres fournis par les défendeurs, une copie de la requête du 11 juillet 1689, des dupliques pour les défendeurs, "ordonnance et status de la confrairie de monsieur de sainct Sebastien dit larc a la main reunie et rerigéz a Santes aux bersaux du gardin Guillaume Gossart, tavernier illecq", "ordonnances et statue de la confrairie de monsieur de St Sebastien dict larc a la main errigée a Santes passé longues années aux bersaux dans le jardin de la maison et taverne appartenant Nicolas Bataille, brasseur au chasteau dudict Santes, laquelle maison et taverne est presentement occupée par Philippe Buisine, noste et tavernier illecq", le dictum de la sentence du 28 avril 1690 dont il est fait appel (l'appel de Bataille et consorts est mentionné la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée)Voir
1443016881688Réparation d'injuresPetit dossier en bon état général contenant 25 pièces (deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante). La première liasse rassemble 16 pièces fournies par le demandeur et la seconde 8 pièces fournies par le défendeur. Pami ces pièces se trouvent des extraits d'actes de procédure, l'acte contenant l'assignation du 6 février 1688, des attestations de témoins, des défenses, des répliques, des dupliques et une procuration. La pièce volante est la sentence du 30 avril 1688 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir
6061016961697Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte originalPetit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès Voir
2560216831684Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiéePetit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciersVoir
1454016871688Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de ValenciennesPetit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édictéVoir
40016861687Paiement d'une cédule hypothécairePetit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliquesVoir
1465017101711Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut)Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour MustelierVoir
4323016611661Saisie (confiscation) de cheval et marchandises pour défaut de paiement des droits dus au roiPetit dossier en bon état général contenant 5 pièces dont un inventaire des pièces produites par les intimés (sans toutes les pièces correspondantes) et une copie des lettres de relief d'appel du 18 mai 1661Voir
2734016911692IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691Voir

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