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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27359016811681Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congruePetit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
1024016991700Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites)Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placetVoir
29869016701670Dettes, créance marchandePetit dossier de pièces d'enquête : étiquet, procès-verbaux, pièce comptable Voir
26386016421643Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du BoisPetit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..Voir
30073016861687Dettes, reconnaissance de dettes (cédule)Petit dossier de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
29074017031703Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôtPetit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissementVoir
30027016931694Corporations, métiers, boutiquiers, épiciers de Furnes, règlement, stilPetit dossier de pièces de premières instances avec inventaire dont la requête portant règlement au Magistrat de 1679Voir
28664017011702Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparutionVoir
25156017071707Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même officePetit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident Voir
27934016711672Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte)petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de SmetVoir

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