Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7246 | 0 | 1689 | 1690 | Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à Cantin | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instance |  | |
| 7872 | 0 | 1710 | 1711 | Nullité de sommations et saisies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710 | | |
| 9712 | 0 | 1665 | 1671 | Possession et jouissance de coupe de bois dans une haie d'épine, succession | Dossier assez volumineux contenant 28 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 27659 | 0 | 1680 | 1681 | NC, Non renseigné | Dossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce | | |
| 12507 | 0 | 1639 | 1639 | Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont | Dossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaire | | |
| 14125 | 0 | 1654 | 1676 | Infraction, réparation d'injures proférées devant l'échevinage d'Orchies | Dossier (en assez mauvais état, sali et bords rongés) assez volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac à procès | | |
| 14527 | 0 | 1706 | 1707 | Cession de dette, paiement d'un billet | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15049 | 0 | 1698 | 1699 | Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleuse | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16222 | 0 | 1700 | 1705 | Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la ferme | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24837 | 0 | 1698 | 1700 | Succession de Robert Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, possession de la terre de Râche, requête en révision d'un litige jugé en première instance par le conseil de Flandre le 4 octobre 1649 et en appel par le Grand Conseil de Malines : arrêt du 13 février 1655, pour défaut de signification, délai tardif lié aux guerres | Dossier de 38 pièces en deux liasses, la première avec inventaire des pièces versées par le défendeur avec sa réponse, ampliation de duplique, l'arrêt du Grand Conseil de Malines, la seconde liasse correspond aux pièces versées par le demandeur avec requête, triplique... | |
