Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7236 | 0 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnées | ||
7858 | 0 | 1692 | 1695 | Commerce de bouche, obligation contractuelle, paiement des livraisons de marchandises (cuisine et pâtisseries) | Dossier contenant 31 pièces de première instance, en deux liasses, avec chacune un inventaire (une liasse par partie). Parmi les pièces se trouvent la requête du 5 août 1692, un extrait "d'un livre in-folio couvert de parchemin jaulne" appartenant aux demandeurs et contenant la liste des nourritures livrées pour le compte de Barlet entre 1679 et 1689, un emploi et applicat de preuve pour les demandeurs, une enquête pour les demandeurs, des billets d'emploi pour les demandeurs, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...", un autre écrit intitulé "En visitant le procès..." et la sentence du 29 novembre 1694 dont il est fait appel (l'appel, mentionné à la fin de la sentence, intervient le 5 janvier 1695 mais rien n'indique où il sera porté) | ||
9708 | 0 | 1661 | 1670 | Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiement | Dossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille | ||
27650 | 0 | 1714 | 1715 | Dette commerciale, non paiement de lettre de change | Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance | ||
12476 | 0 | 1702 | 1702 | Abattage d'un arbre | Dossier de 11 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
14105 | 0 | 1686 | 1687 | Levée de droit de terrage, ordonnance de séquestre de grains (Wargnies) | Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | Lettre évocatoire du conseil souverain de Tournai avec sceau enveloppé | |
14519 | 0 | 1701 | 1701 | Conduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travail | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire | ||
15020 | 0 | 1702 | 1703 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau" | Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire | ||
15774 | 0 | 1694 | 1695 | Droits de consignation revenant au receveur sur la somme consignée due malgré l'accord entre les parties | Dossier volumineux de 94 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16203 | 0 | 1693 | 1693 | Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payer | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |