Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7661 à 7670 (total de 7813)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16229816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir
14814816091609Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré"Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré Voir
16493816791679Infraction. Violence commise par des sergentsUne information Voir
15598817021702IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
3191816401640Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution.Voir
27287817071707IndéterminéUn seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias DumoulinVoir
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
16991816881688Infraction. QuerelleDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire Voir
27521816941694Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir

logos