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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
605017701780Etat des dépens dans le procès opposant Dardembourg, veuve de Jean Ferdinand Joseph Dubelloy, seigneur d'Hecq, avocat au parlement, bailli du chapitre Sainte-Aldegonde de Maubeuge, Prisse, avocat au parlement de Flandre et Baudry, procureur de la prévôté royale de Maubeuge, à du Belloy d'Hecq, seigneur de Louvroil. Lieux : Louvroil et MaubeugeVoir
2103016551655Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à BailleulVoir
3239016721672Dossier composé de 5 pièces manuscrites en bon état général concernant la détermination de la souveraineté sur la terre de Saint Hubert entre le duc de Luxembourg et le Prince-Evêque de LiègeVoir
25981016941695Entérinement de lettre de répit, dettes, rentesPetit dossier de trois pièces avec inventaire Voir
26477016711671Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette)Dossier d'une seule pièce en bon état : Instruction pour servir de grief pour Jean Baptiste de Beaufremez lors du procès en appel au Grand Conseil de MalinesVoir
23259016871687Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (10 janvier – 23 décembre 1687). Une liasse en grande partie déliée contenant 140 procès-verbaux de comparutions tenus devant le conseiller Corduan au cours de l’année 1687. Chaque procès-verbal porte un numéro inscrit en haut à gauche du premier feuillet ; sur le premier procès-verbal, daté du 10 janvier 1687, il est également indiqué « n. 15 [14 barré] ».Voir
5954016911694Entretien et travaux dans une cure, responsabilité des marguilliers, recours des marguilliers contre les héritiers du curé pour obtenir remboursement de ces travaux dont le curé a seul tiré profit, recours en garantie contre la veuve du marguillier à l'origine des travaux, obligation de la veuve de répondre de la négligence de son mari dans l'administration des biens de l'égliseDossier extrêmement volumineux, contenant quelques pièces du procès de première instance, des pièces d'appel et de nombreuses pièces justificatives. Parmi ces pièces on signalera : la sentence dont il est fait appel rendue le 20 avril 1694 ; des pièces du procès principal entre les marguilliers de la paroisse Saint-André, demandeurs, et Dubosquel (notamment la requête du 27 juin 1682 et l'enquête des marguilliers) ; plusieurs comptes présentés par les marguilliers pour les années 1660-1663 ; un compte "que faict et rend pour son acquit par devant monsieur le doyen de chrestienté... Michel Carpentier, pasteur de St André faubourg de St-Pierre de la ville de Lille de tout ce qu'il a desbourséz et paÿéz pour la verification de la maison pastorale dudit lieu par permission de Monseigneur le révérend evesque de Tournay..." ; les comptes rendus par les marguilliers de deux ans en deux ans entre 1629 et 1655 ; un "Avertissement" pour l'appelante dans lequel elle évoque les conséquences de l'intégration du "village et paroisse de Saint-André" dans la ville de Lille suite l'agrandissement de 1670Onze comptes de l'église paroissiale de Saint-André, rendus par les marguilliers entre 1629 et 1655Voir
27045016921692Administration de la justice, responsabilité du greffier, responsabilité des procureurs, faux en écriture publique, apostille non conforme à la résolution de la chambre de jugementPetit dossier constitué de 6 pièces dont la plainte du procureur général, l'ordonnance de comparution, les procès verbaux de comparution du greffier et du procureurVoir
27433016791681Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, demande d'augmentation par le curé.Dossier assez volumineux des pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire (un appel est signalé sans autre précision) dont la requête introductive, volumineuse enquête, état des biens temporels de la cure de Marcq en Pévèle dictum de la sentence du 7 juillet 1681 et Hors inventaire la sentence étendue de cette décisionVoir
7296016881689Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absentDossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de LilleVoir

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